Maître Mohammed

Le notaire sûrement et longtemps




Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

NOS SERVICES



Certifier actes et contrats

En datant et signant un acte (de vente d'un bien, de mariage, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat. Il constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date.

Rédiger et faire valoir

Son rôle est décisif en droit de la famille : il conçoit et rédige les contrats de mariage ou d'adoption, règle les successions et les donations... Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Sa compétence s'étend aux contrats concernant la vie économique : bail commercial, cession de fonds de commerce...

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Informer et conseiller

Le notaire informe également les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Le droit étant complexe, il assiste également des organisations (entreprises, collectivités locales...) dans la rédaction de contrats et de conventions.



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A PROPOS DE NOTRE CABINET



La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :

  • leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
  • ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire
  • ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :

  • négociation et expertise immobilière,
  • gestion du patrimoine et médiateur de la famille.


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Notre bureau

25 BD HASSAN II OUJDA


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